ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION HYPNOSENVIE.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet : Démocratiser les techniques de bien être et d expression artistique à travers l’étude, l’enseignement et la mise en œuvre de tous moyens favorisant l’épanouissement, le partage et la communication dans les domaines du développement somatique, intellectuel et spirituel de l’homme ; observatoire des tendances émergentes et lieu de perspective et de réflexion ; lieu de partage, de rencontre, d’échanges et de convivialité entre ses membres.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au :
49 impasse du pioch agret
34980 SAINT GELY DU FESC
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- a) Membres d’honneur
- b) Membres bienfaiteurs
- c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont versé un droit d’entrée de 5€ et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme au titre de cotisation, somme fixée ce jour à 10 €. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 10 €.
Le montant des droits d’entrée et de la cotisation sont révisés tous les ans par l’assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- a) La démission;
- b) Le décès;
- c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par mail à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les recettes des cours, ateliers et stages organisés par l’Association ;
3° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et notamment des cours, ateliers et stages.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou a une association ayant des buts similaires, et ce conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.